Conditions d’abonnement des établissements — traitement des données

ven. 25 sept. 2026

Rôles

L’établissement abonné est responsable du traitement des données de ses voyageurs ; HjezOS agit en qualité de sous-traitant, sur ses instructions et pour la seule fourniture du service.

L’établissement demeure responsable de la déclaration de ses traitements auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, ainsi que des obligations légales propres aux établissements d’hébergement.

Confidentialité et sécurité

HjezOS s’engage à la confidentialité des données et à des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges et des numéros d’identité, stockage privé des pièces, habilitations par rôle et journalisation des consultations de données sensibles.

Les données des voyageurs de l’établissement ne sont ni utilisées ni vendues à d’autres fins.

Communication aux autorités

Les données des voyageurs peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale, conformément à la législation en vigueur.

Fin de l’abonnement

À la fin de l’abonnement, une copie de ses données est remise à l’établissement sur demande, puis les données sont supprimées du système, sous réserve des durées légales de conservation.